Conditions générales d’utilisation

 

Directeur de la publication : Madame Kassandra Goni, présidente de l’association Revue Crises et Société.
Hébergeur web : NURSIT, 5 avenue Louise, 59110 La Madeleine, SIREN : 539438432.

Mise à jour de ces CGU le 6 janvier 2022.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Définition

Site : désigne le site internet « crisesetsociete.com » édité par Kassandra Goni, présidente de l’association Revue Crises et Société.
Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le site.

Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après dénommé « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : direction chez crisestsociete.com
Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, l’association Revue Crises et Société peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

Article 3 : Services

Le site publie les numéros de la revue Crises et Société deux fois par an.
Le contenu est en libre accès.

Article 4 : Droits de la propriété intellectuelle

L’association Revue Crises et Société, représentée par Kassandra Goni, informe les Utilisateurs que la totalité du contenu composant le Site est protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : ce peut être notamment le logo du Site, celui de ses partenaires, les textes diffusés, des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, des symboles, etc.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés (sauf pour usage strictement privé), y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.
Pour toute demande à ce sujet, s’adresser par courrier électronique à direction chez crisesetsociete.com
Pour tous renseignements complémentaires sur la propriété intellectuelle, l’utilisateur peut consulter le site : www.legifrance.gouv.fr.

Article 5 : Responsabilité

L’association Revue Crises et Société, représentée par Kassandra Goni, ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.
L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part du directeur de publication.
L’association Revue Crises et Société, ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 6 : Données à caractère personnel

L’association Revue Crises et Société, représentée par Kassandra Goni s’engage à respecter les dispositions de loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Site décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au directeur de publication (direction chez crisesetsociete.com)
En aucun cas ces données ne seront cédées ou communiquées à des tiers.

Article 7 : Cookies

Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

Le directeur de publication informe l’Utilisateur que le site de la Revue Crises et Société n’utilise pas de cookie tiers, mais seulement des cookies fonctionnels.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites existants ou gérés par des tiers. Le portail ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leurs contenus, les publicités et services proposés ou l’usage qui peut en être fait.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Le Site est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal par les Utilisateurs.

De la même manière l’association Revue Crises et Société, représentée par Kassandra Goni, ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du Site.

Malgré les soins portés à la réalisation du site et son actualisation régulière, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée à raison d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site.

Article 11 : Loi applicable

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité le directeur de publication afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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