Sont considérés comme livres municipaux « tous les livres qui sont utilisés par la ville – quel que soit leur producteur – dans l’exercice du gouvernement de la communauté politique et de l’administration des biens afférents », excluant les écrits urbains lus, consultés et utilisés « pour un usage personnel, en dehors des sphères du gouvernement municipal » [1]. Bordeaux et Libourne ont conservé plusieurs d’entre eux : des cartulaires (« recueil de copies de ses propres documents, établi par une personne physique ou morale, qui, dans un volume ou plus rarement dans un rouleau, transcrit ou fait transcrire intégralement ou parfois en extraits, des titres relatifs à ses biens et à ses droits et des documents concernant son histoire ou son administration, pour en assurer la conservation et en faciliter la consultation ») [2], des livres juridiques (ius librorum), des registres de délibérations de la jurade [3]. Plusieurs d’entre eux ont copié des Coutumes de Bordeaux dont la teneur est variable : des cartulaires, les mss AA3 et AA4 de Bordeaux et le ms AA1 de Libourne, mais aussi des livres juridiques, les mss AA6 et AA7 de Bordeaux.
L’étude des variations des rubriques de ces coutumes dans les livres municipaux dans lesquels elles furent copiés souligne les formes l’évolution du droit coutumier bordelais entre1289 et 1483, en lien avec leur support d’écriture. Elle autorise également la perception de la territorialisation de ce droit en Guyenne.
D’abord, les évolutions du droit coutumier dans les mss bordelais entre 1388 et 1483, permettent de cerner les formes de ces variations. Certains des éléments relevés ainsi que la copie des coutumes de Bordeaux dans le cartulaire municipal libournais étayent l’hypothèse de la territorialisation de ces normes juridiques en Guyenne.
I. Les évolutions du droit coutumier dans les mss bordelais
A. Présentation des mss bordelais
Le ms AA3 fut élaboré à une date indéterminée entre 1388 et 1399 (figure 1). Il doit sa dénomination aux 114 feuillets dédiés aux coutumes de Bordeaux qu’il comprend (39.77%). Rédigé en latin, gascon et français, il comprend, outre les coutumes, des copies d’actes mais aussi des documents à vocation mémorielle (Histoire de Cenebrun, chronique de Guyenne, etc.). Ses 19 premiers feuillets, vierges, furent insérés par l’archiviste E. Gaullieur à la fin du XIXe siècle en remplacement de pages disparues.
Le ms AA4 (figure 1), ou Cartulaire de Baurein, est le codex bordelais dont la teneur est la plus proche de celle du ms AA3. Il en diffère cependant par quelques aspects interrogeant sur son origine et son utilisation médiévale. Il fut élaboré à une date indéterminée entre le début du XVe siècle et 1451. 27 des 74feuillets qui le composent (36.49%), sont consacrés aux coutumes de Bordeaux et de Royan. Il fut rédigé en gascon, latin et français. Les mss AA3 et AA4 sont des cartulaires.
L’élaboration du ms AA6 (figure 1), ou Manuscrit Péry apparaît n’avoir suivi qu’une logique fonctionnelle, ayant pour objectif son usage en tant que livre juridique, dépositaire des actes et coutumes essentiels à la commune dans ce domaine. Les indices paléographiques, codicologiques et textuels semblent indiquer qu’il daterait de la fin du XIVe siècle, entre 1368 et 1396. Il fut rédigé en deux langues seulement, le gascon et le latin. 47 de ses 81 feuillets (58.02 %) comprennent les coutumes de Bordeaux.
Le ms AA7 (figure 1), le plus récent de tous ces codices,est une variante du ms AA6, dont il ne diffère que très peu en termes de teneur. Il est donc également un livre juridique. Il fut élaboré en deux étapes vers 1472-1483. Il comporte 93 feuillets écrits en gascon et en latin, dont 48 (51,6%) concernent les coutumes de Bordeaux.
B. Les coutumes de Bordeaux dans le mss AA3
L’étude codicologique et textuelle du codex a permis de déterminer qu’il fut le fruit d’une série de copies de trois manuscrits antérieurs, complétées par une dernière partie postérieure à 1388 et antérieure à 1400. Les articles des coutumes qu’il comprend des ffoxxxir-lxxxviiir proviendraient ainsi d’un manuscrit disparu de 1388, tandis que la liste des coutumes de Bordeaux, ffoxxiiv-xxxv, qui diffère parfois des articles suivants, daterait d’un manuscrit précédent de 1289 [4]. Cette liste est précédée par les procédures du combat judiciaire, ffoxixr-xxiiv, : ainsi, les coutumes établissant les normes respectées à Bordeaux, étaient précédées par les modalités du duel judiciaire qui constituaient un moyen d’administration de la preuve, une preuve ordalique. Le duel judiciaire était « une preuve courante, voire généralisée au XIIe, et même au XIIIe siècle, pour la partie occidentale » de la Gascogne, mais fut progressivement abandonné [5]. H. Couderc-Barraud estime que ce déclin fut plus précoce, dès le milieu du XIIe siècle, lié à un « changement dans les conceptions des litiges et des résolutions, qui passe par une transformation de la notion de paix », davantage « liée à la preuve du droit contesté qu’à la négociation » [6]. Lors de la conception du ms AA3, à la fin du XIVe siècle, le duel judiciaire n’est plus que rarement pratiqué à Bordeaux, mais était encore fréquent en 1289, lors de la rédaction initiale de la liste copiée.
L’approche comparatiste entre cette dernière et les coutumes de 1388 tend à démontrer une relative évolution chronologique des coutumes [7]. Les quatorze premiers articles de 1388 sont absents de la liste de 1289, induisant leur introduction postérieurement à 1289 [8]. De plus, deux principales évolutions sont notables.
La première d’entre elle est l’élargissement et l’affirmation du pouvoir municipal en matière de justice : au total, 23 articles des coutumes de Bordeaux furent ajoutés entre 1289 et 1388. Ces additions montrent une première étape d’une volonté hégémonique de la jurade bordelaise sur un territoire et des hommes (cf. II), et de la maîtrise juridique, a minima, de la ville. La seconde évolution notable n’apparaît que dans un seul article mais est confortée par les études quantitatives menées sur le corpus documentaire bordelais conservé : au XIVe siècle, l’écrit s’impose dans l’administration et la justice bordelaise [9]. Ainsi, dans l’article 36, au cri du sergent qui officialisait le bannissement d’un condamné à ce châtiment en 1289 se substitua l’inscription dans un registre des bannis en [1388-1399], qui fut créé durant cette période, comme d’autres outils municipaux d’administration par l’écrit. Ce changement n’excluait pas le cri, mais modifiait le mode de publication de la décision judiciaire.
Les autres codices municipaux bordelais copièrent des variantes des coutumes de la commune.
C. Variations des coutumes dans les mss AA4, AA6 et AA7
Les variations des articles des coutumes dans les mss bordelais ne montrent pas toujours une évolution chronologique de ceux-ci.
Ainsi, pour n’en citer qu’un seul, le 15e article, concernant les sentences en cas d’incendie volontaire (de jour ou de nuit) est-il copié dans les mss AA3 (liste et coutumes) et AA4, donc en 1388 et dans la première moitié du XVe siècle, mais est absent du ms AA6 de [1368-1388] et du ms AA7 de [1472-1483]. L’approche comparatiste des coutumes conforte l’étude codicologique et textuelle des manuscrit distinguant deux séries de manuscrits : d’une part les cartulaires (mss AA3 et AA4), et d’autres part les livres juridiques (mss AA6 et AA7). En effet, au sein de chaque série de manuscrits, l’ordre des articles ou l’absence de certains est très similaire, bien que quelques variations apparaissent malgré tout être de type chronologique, avec principalement l’abandon de quelques rubriques. Chaque série serait issue de codices - sources disparus, composés antérieurement à partir des archives communales bordelaises mais surtout de la tradition orale : entre 1240 et 1283 pour les mss AA6 et AA7, avant 1289 pour les mss AA3 et AA4.
La copie de deux séries légèrement dissemblables de coutumes dans une même commune interroge. Certes, leurs fonctions étaient différentes : les cartulaires étaient à vocation multiple (politique, mémorielle, juridique), et les livres juridiques, ius liberorum, destinés à recueillir et faire appliquer la norme, notamment dans le cadre de la cour du maire. Cependant, la question de l’existence de ces deux séries reste ouverte en l’absence d’éléments complémentaires, notamment sur l’origine des recueils. En effet, si l’appartenance des mss AA3 et AA4 à la commune bordelaise semble avérée, principalement en raison des éléments mémoriels qu’ils comprennent, les mss AA6 et AA7 pourraient-ils avoir été émis par des juridictions différentes ? Bien que peu probable, cette hypothèse ne peut cependant être rejetée.
En effet, les coutumes de Bordeaux furent mises en œuvre au-delà du territoire communal.
II. La territorialisation du droit coutumier bordelais
A. Crises et ambitions bordelaises en Guyenne
La réalisation des mss AA3 et AA4 fut consécutive à l’essor d’une conscience urbaine bordelaise et concomitante de l’affirmation des ambitions communales en Guyenne, dans des contextes de crises multiples.
Lors de leur élaboration, à la fin du XIVe siècle et dans la première moitié du XVe, les Bordelais étaient fidèles aux rois d’Angleterre sous l’obédience desquelles ils vivaient depuis le traité de Paris de 1259, et plus encore depuis qu’Édouard III avait revendiqué le trône de France en 1337 et s’était autoproclamé roi de France et d’Angleterre en 1340. Cependant, dans le contexte de la guerre de Cent ans, cette période avait été le moment de l’affirmation d’un pouvoir municipal bordelais revendiquant la domination de l’ensemble des villes de Guyenne dans les domaines politique, économique et juridique, perceptible notamment dans la structure et la teneur des cartulaires municipaux.
La légitimation des prétentions anglaises et bordelaises sur l’espace aquitain sont très présentes dans l’ensemble des documents du ms AA3, lequel ancre la ville dans la relation anglo-bordelaise. S’il fut copié après mars 1390, date de la donation de la Guyenne à Jean de Gand avec les tensions qu’elle créa entre Bordeaux et la Couronne anglaise pendant quelques années, les motivations des édiles purent se doubler de la volonté de montrer leur attachement à la relation directe avec le roi, privilège obtenu en en 1316 et dont la donation les privait. Le ms AA4 s’inscrit, quant à lui, dans les décennies où le pouvoir royal anglais, centré sur ses querelles internes et sur la guerre, se fit moins présent en Guyenne, au profit des jurades, dont celle de Bordeaux.
Les cartulaires bordelais expriment particulièrement les ambitions de Bordeaux de se positionner comme principale ville de Guyenne, devant toutes les autres. Les archives de la plupart de ces dernières, et particulièrement Libourne, montrent les stratégies dont elles usèrent contre ces prétentions. Pourtant, sur le temps long, Bordeaux réussit à imposer l’idée de sa domination sur ce territoire : la prétendue ligue militaire de 1379, selon laquelle Bordeaux aurait été une ville-marraine suivie par ses filleules, est une reconstruction mémorielle postérieure au Moyen Âge, sans fondement documentaire autre qu’un seul accord militaire entre Bourg et Bordeaux [10]. Ce mythe historiographique ne fut cependant que récemment remis en cause et démontre la réussite, a posteriori, des ambitions bordelaises.
Sur un plan strictement juridique, les prétentions de domination des Bordelais sur la Guyenne semblent cependant avoir été légitimées par l’usage, dans des villes telles Libourne.
B. Le droit coutumier bordelais en Guyenne : les coutumes dans le ms AA1 de Libourne
1. Présentation du ms AA1 de Libourne
Le cartulaire municipal libournais, ou Livre Velu,fut élaboré à une date indéterminée entre 1451 et 1476 (une partie, au moins, date de1476), puis modifié et poursuivi en 1479. Il est partiellement une recopie d’un précédent codex, disparu, daté de 1392. Comprenant de nombreux actes concernant principalement Libourne, il fut écrit en latin, gascon et français. Ses 156 feuillets comprennent une variante des coutumes de Bordeaux, ffo87v-120r, suivie de certains établissement et règlements bordelais.
2. Copie des coutumes de Bordeaux dans le ms AA1 libournais
L’antagonisme entre Bordeaux et Libourne est évident à la lecture du corpus documentaire libournais. L’analyse du Livre Velu a cependant montré l’importance des références et des emprunts faits par les Libournais dans le droit bordelais, qui pourrait effectivement faire penser à un lien marraine-filleule, au moins en matière de législation. Cependant, les coutumes de la ville de Lesparre, dans le nord du Médoc, qui n’est pas considérée comme partie prenante de la « ligue de 1379 », connues, dans une version de 1318, par une copie collationnée produite devant le parlement de Bordeaux le 7 mai 1490, font également référence aux fors et coutumes de Bordeaux, parfois très explicitement [11]. L’expansion du droit bordelais n’apparaît ainsi pas lié à un rapport marraine/filleule, mais à une territorialisation de ce droit, de la même manière que les habitants de la Guyenne utilisaient la « livre bourdeloise ». Les nombreux emprunts libournais au droit bordelais sont à mettre en lien avec cette territorialisation.
Parmi les hypothèses questionnant la minutieuse copie du droit bordelais dans le Livre Velu, la plus pertinente semble qu’elle avait pu relever de la volonté de contrer Bordeaux dans ses prétentions à la prééminence normative en Bordelais en partageant avec elle le dépôt de ce corps de coutumes territorialisées. Se poserait la question de la portée et de la publicité faite à cette mainmise sur le droit bordelais.
De plus, les variations libournaises interrogent. Ainsi, 37 articles manquent dans le Livre Velu comparé à ceux présents dans les codices bordelais. D’autres sont déplacés des inédits sont ajoutés. Quelques variations sont similaires à celles du ms AA6 de Bordeaux, ce qui pourrait induire une datation de la source de leur copie libournaise vers 1388, bien que la rareté des occurrences communes ne permette pas d’être affirmatifs. Absents ou ajoutés, ces articles relèvent de tous les domaines du droit. Ces variations soulèvent de multiples questions. S’expliquent-elles par des sources multiples, à partir desquelles furent réalisées les recueils ? Le droit bordelais territorialisé était-il amendé dans chaque ville où il s’appliquait, avec des retraits/ajouts locaux ? Ces hypothétiques amendements étaient-ils le fait des villes les plusimportantes ?
Conclusion
L’analyse des coutumes de Bordeaux dans le cartulaire libournais conforte la territorialisation du droit bordelais et soulève de nombreuses questions quant à leur diffusion et leur usage.
Ainsi, les transformations des coutumes dans les cartulaires bordelais et libournais suivirent des logiques variées, chronologique et sérielle, interrogeant sur l’origine des recueils, le lien entre fonction des livres municipaux et coutumes, et confortent une territorialisation des coutumes, illustrant la réussite les ambitions de domination bordelaises, au moins dans le domaine juridique. Ces processus se produisirent dans un contexte d’affirmation du pouvoir municipal consécutif aux crises de la fin du XIVe et du début du XVe siècle, lesquelles furent une des principales causes de l’évolution du droit écrit. Ils questionnent cependant la portée et les modalités de cette territorialisation, dans des villes où les prétentions bordelaises étaient souvent combattues.
Enfin, si le lien de causalité entre crises multiples et affirmation d’une conscience politique et d’un pouvoir, ici, municipaux, ainsi qu’évolution de la norme juridique semble réel aux XIVe - XVe siècles, il n’est pas transposable dans un contexte contemporain. Contrairement à de nombreux discours tenus actuellement, aucune « leçon de l’Histoire » ne saurait être tirée de la comparaison entre deux sociétés, médiévale et contemporaine, où valeurs, modes de vie, perception de la justice et de la norme diffèrent profondément.
